Ole Express

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1- Objet: Les présentes conditions générales ont pour objet de définir Les modalités et conditions d'utilisation du service de mise en relation (ci-après : Le « service ») des personnes souhaitant bénéficier des moyens de transport pour une destination donnée (ci-après : les « clients ») avec un chauffeur de taxi, un chauffeur partenaire indépendant, ou une société de location de voitures (ci-après : le « chauffeur ») à travers l'application OLE EXPRESS (ci-après : « l'application »), dans le pays éligible à savoir le Maroc (ci-après : « Pays éligibles ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct sur l'application et / ou Le site web. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. On entend par « chauffeur » au sens des présentes conditions générales : En ce qui concerne les partenaires indépendants, les livreurs,les transporteurs de marchandises, les transports scolaire,les transports personnels et les sociétés de location voitures.

2- Qui propose le service de mise en relation OLE EXPRESS: Le service de mise en relation à travers la plate forme OLE EXPRESS. les partenaires indépendants, les livreurs,les transporteurs de marchandises, les transports scolaire,les transports personnels et les sociétés de location voitures, dont le siège de la société mère est situé au RUE ABOU WAQT ETG RC APPT 1 RES ARRAJJA G3 , Casablanca, Maroc Adresse électronique : anebari.t@gmail.com Customer Support : +212 7 00 78 78 00

3- Accès à l’application et au service: Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l'application OLE EXPRESS : •À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique conformément à la loi en vigueur dans les pays éligibles pour s'engager au titre des présentes conditions générales. •À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour Le compte de La personne morale.

4- Acceptation des conditions générales: L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription de l’application OLE EXPRESS et / ou site web. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

5- Inscription sur le site et / ou l’application: L'accès au service nécessite que le client s’inscrive sur l'application OLE EXPRESS, en remplissant Le formulaire prévu à cet effet. Le client doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Avant la création du profil,OLE EXPRESS doit vérifier le numéro de téléphone du client l’envoyant à Facebook Account Kit ou Google Après que le numéro de téléphone est vérifié, le profil du client est automatiquement créé (Ci-après : Le « profil »), Lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'espace personnel ») qui Lui permet de gérer son utilisation du service, sous une forme et selon Les moyens techniques que la société juge Les plus appropriés pour rendre le dit Service.

6- Description du Service 2/4 Le Service consiste à mettre le client en relation directe avec un chauffeur partenaire de La société à travers l'application OLE EXPRESS. L'accès au service nécessite obligatoirement que le client ait un Smartphone et / ou un dispositif avec accès internet (Connexion 3G et/ou 4G) Le service OLE EXPRESS repose sur un principe de géolocalisation, Tout client souhaitant effectuer un trajet, doit simplement se connecter sur l’application, une fois fait, il peut choisir le partenaire le plus proche de la position du client, et le contacte directement par son numéro de téléphone ou whatssap une fois acceptée par ce dernier, le trajet peut commencer.
- Prix du Service Les prix du service sont indiqués sur l'application OLE EXPRESS, sauf mention contraire, ils sont négociés entre le client et le prestataire de service.
- OLE EXPRESS n'a aucune commission sur les prix négociés entre le client et le prestataire.

7- Données : Le client reconnaît et accepte expressément : • que les données recueillies sur l’application OLE EXPRESS / ou site web et sur les équipements informatiques de OLE EXPRESS font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties en cas de litige.

8- Obligation des parties :
- Obligation de la société : - Offrir au client Le téléchargement gratuit de l'application OLE EXPRESS ; - Fournir au client une page de présentation sur l'application OLE EXPRESS sur la base des informations qu'il a fournies. - Mettre à la disposition du client dans l'Application OLE EXPRESS un service de gestion de son compte, notamment l'historique de ses courses effectuées ; - Offrir au client un service d'évaluation et de notation afin d'améliorer la qualité du service.
- Obligation du client : Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le client s'engage à: - À ne pas annuler la course une fois que le chauffeur partenaire arrive au point rendez-vous, en cas d'annulation, le client est tenu d’indemniser le chauffeur partenaire ; - À ne causer de gênes ennuis nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard du chauffeur partenaire ou à toute autre partie ; - À Bien veiller sur ses objets, en cas de perte, la société ne sera être tenu pour responsable ; - À respecter Les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ; - À mettre à jour ses informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés (Nom, prénom, Numéro de téléphone, …... etc.) ; - À utiliser personnellement le service et à ne permettre à 3/4 aucun de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité ; - Il s’engage à fournir à la société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service ; -À vérifier l’identité du prestataire en cas s’envoie d'objet de valeur

9- Responsabilité des parties:
- Responsabilité de La société - La société s'engage à fournir Le service avec diligence et selon Les règles de l'art, elle ne peut en aucun cas être responsable des relations entre les Clients et les Chauffeurs et n’intervient aucunement dans les Trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, Car ayant la qualité d’intermédiaire, la société se voit engagée à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les clients comprennent, reconnaissent et acceptent expressément ; - La société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de l'application. À ce titre, elle se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à l'application pour des raisons de maintenance. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l'application qui auraient pour origine des circonstances qui Lui sont extérieures, La force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ; - La société ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont Les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier Lieu vers l'auteur des Contenus en question, Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à la société, qui se réserve de prendre Les mesures décrites à l'article 12 ; - La société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel du client, lorsque cette perte a été causée par le fait du client ; - La société décline toute responsabilité en cas de perte d'objet et / ou effet appartenant au client, au moment de la course ; - La société se désengage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions par le client, elle décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité des applications OLE EXPRESS et OLE EXPRESS Chauffeur ou d'un problème de connexion.
- Responsabilité du client - Le client garantit que toutes Les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur ; - IL est informé et accepte que Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ; - IL est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité du Service, dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ; - IL est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies pour l'identifier sur l'application) qu'il diffuse dans le cadre du service (ci-après désignés : Les « Contenus ») ; - IL garantit à la société qu'il dispose de tous Les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ; - IL s'engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10- Conditions particulières :
- En cas de retard : Conformément aux règles d'usage, le client est informé qu'en cas de retard ou d'incident subi, ce dernier s'engage à contacter le chauffeur par téléphone pour l'avertir, il s’engage également à informer la société dans les plus brefs délais possibles.
- En cas d'incident au cours de la prestation : - En cas d'incident (accident de La circulation, vol, agression du client, etc.) au cours de la prestation, le client est invité (dans La mesure du possible) à avertir la société et à lui transmettre toutes informations utiles, via tous les supports de communication cités à l'article 02 des présentes. La société prendra le cas échéant toutes mesures utiles. - La société ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de désaccord ou litige, entre Le client et les Chauffeurs partenaires sur Les effets et/ou objets perdus, et/ou oubliés par le client.

11- Comportements prohibés En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation de l'application OLE EXPRESS, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce qui suit : Qu’il est strictement interdit de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur;- Qu’il est strictement interdit de lancer des demandes fictives, frauduleuses ou trompeuses ; Le client, qui ne respecte pas ces consignes, peut être suspendu d’accéder à l’utilisation du service selon Les modalités prévues à l'article 12.

12- Sanctions des Manquements En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un client, la société se réserve Le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : - Suspendre ou résilier l'accès au service du client, auteur du manquement ou de l'infraction, ou du comportement prohibé, y ayant participé ; - Supprimer tout contenu mis en ligne sur l'application ; - Avertir toute autorité concernée ; - Engager toute action judiciaire ;

13- Propriété intellectuelle Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par OLE EXPRESS au sein de l’application et / ou site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous d'assemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de OLE EXPRESS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14- Données à caractère personnel OLE EXPRESS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé Charte de confidentialité », dont le client est expressément invité à prendre connaissance sur l’application et / ou le site web.

15- Liens et sites tiers OLE EXPRESS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le client accéderait par l'intermédiaire du site OLE EXPRESS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation OLE EXPRESS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le client serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16- Durée des Services, désinscription Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. Le client peut se désinscrire des Services à tout moment, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du client.

17- Modifications OLE EXPRESS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16 Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18- Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont régies par les lois marocaines cités dans l’article 2 des présentes conditions générales. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et /ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties de chaque pays éligible cités dans l’article 02 des présentes, conviennent de porter le litige au tribunal territorialement compétent.

19- Entrée en vigueur Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès que le client les acceptera en appuyant sur Le champ « accepter ».